Domart en Ponthieu
Modification du PLU
Par délibération en date du 9 novembre 2015, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de DOMART EN PONTHIEU. Elle vise à :
- Permettre la création d'un nouveau centre d'exploitation routière, rue de la Prée. La mobilisation des terrains utiles à ce projet nécessite de basculer, en zone UA, le zonage actuel (Uj) des parcelles concernées
- anticiper l'éventuelle création d'une nouvelle station d'épuration. Dans ce sens, la création d'un emplacement réservé au droit de la parcelle cadastrée ZP n°57 sera nécessaire
- supprimer l'emplacement réservé N°6 en raison de la réhabilitation du cimétière actuel
Le dossier de modification du P.L.U. sera soumis à enquête public en mairie et au siège de la communauté de communes pendant 1 mois, du 4 mars 2016 au 4 avril 2016 inclus aux horaires d’ouverture habituelles.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant trente-deux jours consécutifs du 4 mars 2016 au 4 avril 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au siège de la Communauté de Communes
- à la Mairie de Domart-en-Ponthieu,
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Nièvre & Environs ou par voie électronique à l’adresse suivante contact@cc-valdenievre.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales dans les locaux :
- De la Communauté de Communes le vendredi 4 mars 2016 de 9h à 12h
- De la mairie de Domart-en-Ponthieu le mercredi 23 mars 2016 de 14h à 17h et le lundi 4 avril 2016 de 15h à 18h.