Havernas

La Communauté de Communes du Val de Nièvre, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification de Plan local d’urbanisme, a engagé une procédure de déclaration de projet ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Havernas.

Cette procédure vise à :

• permettre l’implantation d’une activité commerciale et artisanale et ainsi contribuer au développement économique du territoire.

Le dossier de déclaration de projet sera soumis à enquête publique en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois, du 29 avril 2016 au 30 mai 2016 inclus aux horaires d'ouvertures habituelles.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant 32 jours consécutifs du 29 avril au 30 mai 2016 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture:

• au siège de la Communauté de Communes
• à la mairie d'Havernas

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Nièvre & Environs.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales dans les locaux :

• De la Communauté de Communes le vendredi 29 avril 2016 de 9h30 à 12h
• De la mairie d'Havernas le jeudi 12 mai 2016 de 9h30 à 12h et le lundi 30 mai 2016 de 14h30 à 17h.