L'Etoile

Par arrêté du 4 juillet 2018, le président a prescrit la modification simplifiée du POS de L’Etoile et le conseil communautaire a délibéré le 10 octobre 2018 sur les conditions de la mise à disposition du public.

La modification simplifiée vise à adapter le règlement de la zone NAf du POS de L’Etoile pour permettre la réalisation d’un projet de plateforme logistique sur des terrains d’assiette de la ZAC situés sur la commune.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

- Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

- Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification simplifiée ;

- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du 24/10/18 au 24/11/18 en mairie de l’Etoile, ouverte le lundi, le mardi et le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00, puis le mercredi et le samedi de 10h00 à 12h00, ainsi que dans les locaux de la communauté de communes à Flixecourt, ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 17h00, puis le vendredi de 8h30 à 12h00, et de 13h30 à 16h00.

- Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes (www.nievresomme.fr )

- Les personnes intéressées pourront également formuler leur observations en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la CC Nièvre et Somme, 1 Allée des Quarante, Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre BP 30214 - 80 420 FLIXECOURT en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée du POS de L’Etoile. Ces observations peuvent aussi être adressées par messagerie via l’adresse c.lecryt@nievresomme.fr

Vous trouverez ci-après le dossier du projet de modification: Dossier de modification simplifiée du POS (9.86 Mo),