PLUI Val de Nièvre

LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ : L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS

Par délibération en date du 23 juin 2014, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs (CCVNe) a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) couvrant l’intégralité de son territoire, soit 20 communes.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le  P.L.U. a été introduit par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite Loi S.R.U., adoptée le 13 décembre 2000, qui vise à corriger les déséquilibres, les inégalités du territoire et à améliorer le cadre de vie des habitants.

De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, E.N.E., dite Loi Grenelle II, adoptée le 12 juillet 2010 ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est interdit, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :

• d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
• de logements, d’économie, de déplacements ;
• d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
• d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
• de gestion des nuisances ;
• de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.

Le futur P.L.U. de la communauté de communes du Val de Nièvre et environs sera intercommunal : on parle alors de P.L.U.i.

Il comportera un volet « Habitat » qui définira la politique de l’habitat du territoire en précisant notamment le nombre, la localisation et le type de logements à produire sur le temps du PLUi ainsi que les actions à mettre en œuvre en faveur de l’habitat.

Pourquoi élaborer ce document ?

L’élaboration du P.L.U. intercommunal de la CCVNe répond à plusieurs objectifs. Il s’agit tout à la fois :

• De conforter le projet de territoire intercommunal, réalisé en 2012, et œuvrer à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) du Grand Amiénois, approuvé en 2012. Ce dernier prévoit en effet, pour chaque intercommunalité, des orientations destinées à être intégrées aux documents d’urbanisme réglementaire. Le P.L.U.i constitue ainsi l’un des outils de mise en œuvre du SCOT sur le territoire du Val de Nièvre et environs.
• De doter le territoire d’un outil d’urbanisme cohérent et respectant les dernières évolutions législatives : le futur P.L.U.i synthétisera à terme l’ensemble des documents d’urbanisme existants actuellement sur le territoire en un seul document d’urbanisme de référence, exprimant un projet intercommunal. L’élaboration du P.L.U.i sera également l’occasion d’intégrer l’ensemble des nouvelles dispositions législatives en matière d’urbanisme, issues notamment des lois Grenelle (2010), et ALUR (2014).

D’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement harmonieux du territoire : il s’agira notamment de réfléchir aux moyens de renforcer l’attractivité résidentielle et économique du Val de Nièvre et environs, tout en concevant un territoire et des équipements attrayants, où il fait bon vivre, dans un cadre de vie préservé.

A terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

• D’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.i ;

• D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté de communes pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
• D’un Programme d’Orientations et d’Actions qui précise et complète le P.A.D.D concernant la politique de l’habitat : programmation des logements, actions envisagées, calendrier des réalisations, financement allouées, partenaires, etc.
• D’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
• D’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
• D’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.