Vignacourt

La Communauté de Communes du Val de Nièvre, compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification de Plan local d’urbanisme, a engagé une procédure de déclaration de projet ayant pour objet la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de VIGNACOURT.

Cette procédure vise à :

• permettre l’implantation d’une crèche et d’une salle multi-activités dans un secteur jusque-là réservé uniquement aux équipements sportifs et de loisirs d’après les prescriptions inscrites dans le PLU.

Le dossier de déclaration de projet sera soumis à enquête publique en mairie et au siège de la Communauté de Communes pendant 1 mois, du 11 avril 2016 au 12 mai 2016 inclus aux horaires d'ouvertures habituelles.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés pendant 32 jours consécutifs du 11 avril au 12 mai 2016 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture:

• au siège de la Communauté de Communes
• à la mairie de Vignacourt

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Val de Nièvre & Environs.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales dans les locaux :

• De la Communauté de Communes le lundi 11 avril 2016 de 14h à 17h
• De la mairie de Vignacourt le mercredi 27 avril 2016 de 14h à 17h et le jeudi 12 mai 2016 de 14h à 17h.

Par délibération en date du 16 février 2016, la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs a approuvé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vignacourt. Elle visait à :

• Permettre la construction d’une station de dépollution en zone agricole
• Permettre l’implantation d’un projet éolien en zone agricole
• Intégrer les lotissements achevés sur la commune à la zone UC (zone urbaine à dominante pavillonnaire)
• Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage où un bâtiment d’habitation figure en partie en zone urbaine et en zone agricole.