Droit de vote pour les femmes (1944)

• À l’occasion des 80 ans de la proclamation de l’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) octroyant aux femmes le droit de vote, le service intercommunal d’archives vous propose de revenir sur cet anniversaire par le biais du document du mois d’avril.

• Celui-ci est une liste électorale en date de l’année 1945, établie par la commune de Vauchelles-les-Domart, quelques mois après la proclamation de l’ordonnance en question, cotée VLD_DEP_1K1 (l’instrument de recherche est téléchargeable ici).

• Cette liste présente plusieurs intérêts :

1. Il s’agit de la première liste établie depuis 1940. La République en dressait une chaque année afin d’y adjoindre ou de radier des électeurs mais l’État français n’en dressait aucune, les élections démocratiques étant, par essence, un moyen de gouverner opposé à celui d’un État fasciste.
2. Cette liste est la première à recevoir les noms des électrices, désormais admises à voter depuis l’année passée. Si le suffrage universel masculin avait été instauré en 1848 sous la Deuxième République il faut attendre près d’un siècle, en France, pour que les femmes puissent obtenir le droit de vote.

• À titre comparatif d'autres États ont accordé aux femmes le droit de vote depuis parfois bien plus longtemps : les Néo-zélandaises et Nord-américaines peuvent effectivement voter depuis 1893 tandis que les Finlandaises votent depuis 1906.

Que trouve-t-on dans les listes électorales ?

• Les listes électorales sont composées d'informations très précieuses pour les généalogistes professionnels ou amateurs. Elles répertorient les noms des électeurs, leur adresse, leur profession, leur date de naissance, et même parfois leur lieu de naissance. Ces détails peuvent considérablement enrichir les recherches généalogiques.

• Les premières listes électorales apparaissent lors de la Révolution française. Tout citoyen majeur peut alors élire et être éligible, sous réserve de s’engager à prêter le serment de fidélité à la Constitution, de s’inscrire à la garde nationale et de payer des impôts. On trouve dans ces premiers documents les nom, prénoms, profession, lieu du domicile politique ainsi que les arrondissements où sont payés les impôts.

• Après les périodes de scrutins censitaires instaurés par la Restauration (1815 – 1830) et la Monarchie de Juillet (1830 – 1848), la Seconde République (1848 - 1852) instaurera en 1848 le suffrage universel direct. À partir de 21 ans, tous les citoyens masculins peuvent voter sans condition de ressources et, à 25 ans, ils peuvent prétendre à l’éligibilité. Le 2 février 1852, un nouveau décret fixe les éléments à faire figurer sur les listes électorales : nom, prénoms, surnom, adresse, profession et date et lieu de naissance. Ce sont ces deux dernières nouvelles indications qui intéressent les généalogistes.

• En regard des listes électorales les dossiers d’organisation des scrutins permettent de retrouver les professions de foi, tracts, affiches de propagande des candidats.

Restrictions d’accès

• Les listes électorales sont soumises à une règle de confidentialité de cinquante années en France, en raison de la présence de données relevant de la vie privée qui y sont consignées. Seule la liste servant aux opérations électorales en cours peut-être consultée à condition de ne pas en faire un usage commercial pour les particuliers. Les candidats et partis politiques peuvent en revanche en user comme ils l’entendent. Une fois le scrutin achevé, la liste retombe sous le coup des cinquante années d’incommunicabilité.

• Toutes les listes électorales de plus de cinquante années sont consultables en libre accès auprès des mairies ou du service intercommunal d’archives si la commune pour laquelle vous souhaitez consulter les listes électorales a opéré un dépôt auprès du SIA.