Le contrôle de bonne exécution des travaux
Pourquoi ce contrôle ?
Ce contrôle est indispensable pour obtenir le certificat de conformité de l'installation. Il a pour objet vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation sont respectés lors de la mise en place du dispositif d'assainissement non collectif. Il permet également de vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux régles de l'art et aux réglementations en vigueurs.
Le contrôle s'effectue par plusieurs visites sur le terrain lors des différentes étapes des travaux.
CONTACT :
Mathieu Coppin, technicien SPANC
- Tel : 03 22 39 40 40
- Port : 06 23 75 31 12
- Courriel : spanc@nievresomme.fr
Le propriétaire doit informer le SPANC préalablement au commencement des travaux, et doit le tenir informé de leur état d'avancement afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution par visite(s) sur place.
Le propriétaire ne peut faire remblayer avant autorisation du SPANC.
A l’issue de ce contrôle, le SPANC formule son avis qui pourra être favorable ou défavorable. Dans le second cas l’avis est expressément motivé. L’avis du service est adressé au propriétaire des ouvrages.