Délibérations 2025

Délibération 1_2025 – Convention de Pacte Territorial – France Rénov (Programme d’intérêt Général PIG) 2025 – 2028 - Délibération 1_2025
Délibération 2_2025 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’ADIL dans le cadre du pacte territorial France Rénov établi avec l’ANAH – 2025 – 2026 - Délibération 2_2025
Délibération 3_2025 – Avenant n°1 à la convention de caisse d’avance en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes éligibles aux aides de l’ANAH avec la SARL PAGE9 -Délibération 3_2025
Délibération 4_2025 – Convention de partenariat pour l’extension de la crèche de Flixecourt - Délibération 4_2025
Délibération 5_2025 – Convention mission de coordination CTG avec la Commune de Vignacourt (remplace la délibération du 30 novembre 2023) - Délibération 5_2025
Délibération 6_2025 – Attributions de compensations 2025 - Délibération 6_2025 - Annexe 1 - Annexe 2
Délibération 7_2025 – Demande de subvention DETR 2025 pour l’aménagement d’un local archives dans le futur siège de la CCNS (remplace la délibération du 11 décembre 2024) - Délibération 7_2025
Délibération 8_2025 – Convention avec les CEMEA pour la prise en charge de BAFA pour l’année 2025 - Délibération 8_2025 - Convention 
Délibération 9_2025 – Dispositif d’aides aux entreprises - Délibération 9_2025
Délibération 10_2025 – Convention 2025-2026 pour la mise en œuvre d’un programme partenarial en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire de la CCNS avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - Délibération 10_2025
Délibération 11_2025 – Formation de la Commission mobilité - Délibération 11_2025
Délibération 12_2025 – Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) - Délibération 12_2025
Délibération 13_2025 – Plan de Mobilité Simplifié / Schéma Directeur Cyclable - Délibération 13_2025
Délibération 14_2025 – Indemnisation des frais de mise à disposition des salles municipales pour les Compagnies d’artistes - Délibération 14_2025
Délibération 15_2025 – Subventions 2024 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) - Délibération 15_2025
Délibération 16_2026 – Désignation d’un élu réfèrent et de l’équipe technique sur les sujets d’économie circulaire - Délibération 16_2025

Délibération 1B_2025 - Convention de partenariat 2025 avec la Compagnie les gOsses - Délibération 1B_2025 - Convention