Délibérations 2025

Délibération 17_2025 - Approbation du compte de gestion 2024 du receveur du budget lotissement – approuvée - Délibération 17_2025
Délibération 18_2025 - Approbation du compte administratif 2024 du budget lotissement – approuvée - Délibération 18_2025
Délibération 19_2025 - Approbation du Compte Financer Unique (CFU) 2024 – Budget principal- approuvée - Délibération 19_2025
Délibération 20_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe CENTRE AQUATIQUE – approuvée - Délibération 20_2025
Délibération 21_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe Atelier Relais - approuvée - Délibération 21_2025
Délibération 22_2025 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - Budget annexe SPANC – approuvée - Délibération 22_2025
Délibération 23_2025 - Participation financière / convention de financement 2025 – ADUGA – approuvée - Délibération 23_2025 - Convention 
Délibération 24_2025 - Subvention Fédération Française de cyclisme Hauts de France – approuvée - Délibération 24_2025
Délibération 25_2025 - Dotation de Solidarité Exceptionnelle 2025 – approuvée - Délibération 25_2025
Délibération 26_2025 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – approuvée - Délibération 26_2025
Délibération 27_2025 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (Annule et remplace la délibération n°119/2024 du 18 Septembre 2024) – approuvée - Délibération 27_2025
Délibération 28_2025 - Mise à jour du tableau des emplois permanents – approuvée - Délibération 28_2025 - Tableau
Délibération 29_2025 - Contribution 2025 au Fonds de Solidarité Logement auprès du Conseil départemental de la Somme – approuvée - Délibération 29_2025
Délibération 30_2025 - Convention Financière Territoire d’Energie 80 – approuvée - Délibération 30_2025
Délibération 31_2025 - Contrat de destination touristique 2025-2027 – approuvée - Délibération 31_2025
Délibération 32_2025 - Subventions 2024 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) – approuvée - Délibération 32_2025
Délibération 33_2025 - Avis sur le projet éolien sur la commune de Ville le Marclet – approuvée - Délibération 33_2025

Délibération 1_2025 – Convention de Pacte Territorial – France Rénov (Programme d’intérêt Général PIG) 2025 – 2028 - approuvée -  Délibération 1_2025
Délibération 2_2025 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’ADIL dans le cadre du pacte territorial France Rénov établi avec l’ANAH – 2025 – 2026 - approuvée - Délibération 2_2025 - Convention 
Délibération 3_2025 – Avenant n°1 à la convention de caisse d’avance en faveur des propriétaires occupants aux revenus modestes éligibles aux aides de l’ANAH avec la SARL PAGE9 - approuvée - Délibération 3_2025
Délibération 4_2025 – Convention de partenariat pour l’extension de la crèche de Flixecourt - approuvée - Délibération 4_2025
Délibération 5_2025 – Convention mission de coordination CTG avec la Commune de Vignacourt (remplace la délibération du 30 novembre 2023) - approuvée - Délibération 5_2025
Délibération 6_2025 – Attributions de compensations 2025 - approuvée - Délibération 6_2025 - Annexe 1 - Annexe 2
Délibération 7_2025 – Demande de subvention DETR 2025 pour l’aménagement d’un local archives dans le futur siège de la CCNS (remplace la délibération du 11 décembre 2024) - approuvée - Délibération 7_2025
Délibération 8_2025 – Convention avec les CEMEA pour la prise en charge de BAFA pour l’année 2025 - approuvée - Délibération 8_2025 - Convention 
Délibération 9_2025 – Dispositif d’aides aux entreprises - approuvée - Délibération 9_2025
Délibération 10_2025 – Convention 2025-2026 pour la mise en œuvre d’un programme partenarial en faveur du maintien et du développement de l’artisanat sur le territoire de la CCNS avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat - approuvée - Délibération 10_2025
Délibération 11_2025 – Formation de la Commission mobilité - approuvée - Délibération 11_2025
Délibération 12_2025 – Plan d’Action en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) - approuvée - Délibération 12_2025
Délibération 13_2025 – Plan de Mobilité Simplifié / Schéma Directeur Cyclable - approuvée - Délibération 13_2025
Délibération 14_2025 – Indemnisation des frais de mise à disposition des salles municipales pour les Compagnies d’artistes - approuvée - Délibération 14_2025
Délibération 15_2025 – Subventions 2024 du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Culturelles (DAIC) - approuvée - Délibération 15_2025
Délibération 16_2026 – Désignation d’un élu réfèrent et de l’équipe technique sur les sujets d’économie circulaire - approuvée - Délibération 16_2025

Délibération 1B_2025 - Convention de partenariat 2025 avec la Compagnie les gOsses - Délibération 1B_2025 - Convention