Délibérations 2024

Délibération 159_2024 Demande de subvention DETR 2025 pour l’aménagement d’un local archives dans le futur siège de la CCNS – approuvée - Délibération 159_2024 
Délibération 160_2024 Autorisation de répondre à l’appel à subvention DETR pour la construction de la gendarmerie mobile – approuvée - Délibération 160_2024 
Délibération 161_2024 Subvention association culturelle de Saint Ouen – approuvée - Délibération 161_2024 
Délibération 162_2024 Subvention association chats errants du Val de Nièvre – approuvée - Délibération 162_2024 
Délibération 163_2024 Avenant n°1 Convention de partenariat pour l’extension de la micro crèche de Bettencourt Saint Ouen – approuvée - Délibération 163_2024 
Délibération 164_2024 Décision modificative n°4 – Budget principal 22169 – approuvée - Délibération 164_2024 
Délibération 165_2024 Décision modificative n°1 – Budget annexe Centre aquatique 22108 – approuvée  - Délibération 165_2024 
Délibération 166_2024 Instauration d’une participation au financement des contrats souscrits pour les agent-es de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG80 – approuvée - Délibération 166_2024 
Délibération 167_2024 Convention financière 2025 – 2027 – crèches multi accueil, micro crèche et relais petite enfance avec PEP 80 – approuvée - Délibération 167_2024 
Délibération 168_2024 Convention relative au fonctionnement du Centre Animation Jeunesse (CAJ) 2025 avec l’association PEP80 – approuvée - Délibération 168_2024 
Délibération 169_2024 Conventions concernant l’activité de randonnée sur le territoire de la Communauté de Communes – approuvée - Délibération 169_2024 
Délibération 170_2024 Avenant n°1 à la convention tripartite avec la SANEF et le Conseil Départemental de la Somme pour la construction et l’exploitation de places de parking de covoiturage à l’échangeur A16 diffuseur n°21 de Flixecourt – Ville le Marclet – approuvée - Délibération 170_2024 
Délibération 171_2024 Convention de mise à disposition d’un local à la compagnie la Traversée – approuvée - Délibération 171_2024 

Délibération 141_2024 Débat portant sur la politique locale de l’urbanisme - approuvée - Délibération 141_2024 
Délibération 142_2024 Avenant n°2 au marché d’opération programmée de l’amélioration de l’habitat-revitalisation rurale (OPAH-RR) – mission de suivi animation - approuvée - Délibération 142_2024 
Délibération 143_2024 Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Revitalisation Rurales (OPHA-RR) - approuvée - Délibération 143_2024
Délibération 144_2024 Sortie de l’actif en 2 temps suite à la vente de BLDS Budget Atelier relais 22101 - approuvée - Délibération 144_2024 
Délibération 145_2024 Décision modificative n°2 – Budget atelier relais 22101 - approuvée - Délibération 145_2024 
Délibération 146_2024 Décision modificative n°1/24 Budget SPANC - approuvée - Délibération 146_2024 
Délibération 147_2024 Solde balance au 16872 – Régularisation non budgétaire- Budget Principal 22169 - approuvée - Délibération 147_2024 
Délibération 148_2024 Dissolution du budget LOT 22107 au 31/12/2024 - approuvée - Délibération 148_2024 
Délibération 149_2024 Décision modificative n°2 – Budget Lotissement 22107 - approuvée - Délibération 149_2024 
Délibération 150_2024 Décision modificative n°3 – Budget Principal 22169 - approuvée - Délibération 150_2024 
Délibération 151_2024 Convention relative aux Environnements Numérique (ENT) - approuvée - Délibération 151_2024 
Délibération 152_2024 Révision de la grille tarifaire du centre animation jeunesse CAJ pour l’année 2025 - approuvée - Délibération 152_2024 
Délibération 153_2024 Mise à jour su tableau des emplois permanents (Fonctionnaires et contractuels) - approuvée - Délibération 153_2024 - annexe
Délibération 154_2024 Mise à jour du tableau des emplois non permanents (CDD) - approuvée - Délibération 154_2024 - annexe 
Délibération 155_2024 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique - approuvée - Délibération 155_2024
Délibération 156_2024 Délibération instituant les Indemnités d’Heures supplémentaires d’Enseignement (IHSE) - approuvée - Délibération 156_2024
Délibération 157_2024 Convention de mise à disposition de locaux à la MLIFE - approuvée - Délibération 157_2024 - Convention 
Délibération158_2024 Convention de mise à disposition de locaux à la commune de Flixecourt - approuvée - Délibération 158_2024

Délibération 128_2024 - Régularisation du compte 1068 – Budget lotissement 22107 – approuvée - Délibération 128_2024
Délibération 129_2024 - Décision modificative n°1 – Budget lotissement 22107 – approuvée - Délibération 129_2024
Délibération 130_2024 - Admission en non-valeur Budget principal 22169 – Liste 6838220011/2024 –  approuvée - Délibération 130_2024 -
Délibération 131_2024 - Admission en non-valeur budget Spanc – 22103 liste 6824200811/2024 – approuvée - Délibération 131_2024
Délibération 132_2024 - Décision modificative n°1 au budget atelier relais 22101– approuvée - Délibération 132_2024
Délibération 133_2024 - Participation transports scolaires centre aquatique 2025 – approuvée - Délibération 133_2024 - Annexe
Délibération 134_2024 - Convention de gestion de suivi et d’entretien des itinéraires de randonnée avec le Département de la Somme – approuvée - Délibération 134_2024
Délibération 135_2024 - Subvention association « asso 80 la patte dans la main » – approuvée - Délibération 135_2024
Délibération 136_2024 - Création d’un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial à temps complet – approuvée - Délibération 136_2024
Délibération 137_2024 - Acquistion d’une partie de la friche Harondel par l’EPF des Hauts de France à l’euro symbolique et définition du mode de gouvernance pour sa reconversion – approuvée - Délibération 137_2024
Délibération 138_2024 - Avenant n°5 au contrat d’affermage pour la gestion du centre aquatique intercommunal – approuvée - Délibération 138_2024 - Annexe
Délibération 139_2024 - Convention de partenariat avec l’IME du val de Nièvre – approuvée - Délibération 139_2024 - Convention 
Délibération 140_2024 - Evolution du périmètre de l’EPF Hauts de France – Consultation officielle des collectivités sur le projet de décret modifiant le décret de création de l’établissement – approuvée - Délibération 140_2024

Délibération 113_2024 -  Subvention Comité Départemental de Canoé Kayak (CDCK80)- approuvée - Délibération 113_2024 
Délibération 114_2024 - Pass toursitique Amiens coeur de Somme   -  approuvée - Délibération 114_2024 
Délibération 115_2024 -Achat, aménagement et réhabilitation énergétique du futur siège de la Communauté de Communes Nièvre et Somme - Appel à projets 2024 -  approuvée - Délibération 115_2024 
Délibération 116_2024 - Achat, aménagement et réhabilitation énergétique du futur siège de la Communauté de Communes Nièvre et Somme - Sollicitation Fonds vert 2024 - approuvée - Délibération 116_2024 
Délibération 117_2024 - Cession des locaux de Flixecourt à l'établissement Public Social (EPSoMS) - approuvée - Délibération 117_2024 
Délibération 118_2024 - Cession bâtiement et terrain à la société RKW (remplace la délibération du 26 juin 2024)  - approuvée - Délibération 118_2024 
Délibération 119_2024 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (remplace la délibération du 9janvier 2017)  - approuvée - Délibération 119_2024
Délibération 120_2024 - Dispositif d'aides aux entreprises - approuvée - Délibération 120_2024 
Délibération 121_2023 - Contrat pour l'entretien du réseau d'eaux usées, des ouvrages du pluvial et des postes de relèvement de la ZAC des bornes du temps I et II : avenant n°1 - approuvée - Délibération 121_2024 
Délibération 122_2024 - Centre aquatique intercommunal : Commission de suivi financier de l'affermage - approuvée - Délibération 122_2024 
Délibération 123_2024 - Délégation de service public : Contrat d'affermage pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique intercommunal - Rapport d'activité 2023 - approuvée - Délibération 123_2024 
Délibération 124_2024 - Mise à jour des tarifs des spectacles culturels et cas de gratuité et d'invitation - approuvée - Délibération 124_2024 
Délibération 125_2024 - Avenant n°1 à la convention mise à disposition de la base de la catiche  - approuvée - Délibération 125_2024  - Convention                                    Délibération 126_2024 - Protocole entre le parquet d'Amiens, l'AMF et la Communauté de Communes Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 126_2024                   Délibération 127_2024 - Pole Métropolitain du Grand Amiénois - Représentants de la Communauté de Communes Nièvre et Somme au sein de la commission urbanisme - approuvée - Délibération 127_2024 

Délibération 99_2024 - Retrait de la délibération du 7 mai 2024 "prescription de l'abrogation du POS de la commune de Berteaucourt les Dames - approuvée -Délibération 99_2024 
Délibération 100_2024 -   Rapport sur l'artificialisation des sols - approuvée - Délibération 100_2024 - Annexe 
Délibération 101_2024 - Appel à cotisation de la MLIFE pour l'année 2024   -  approuvée - Délibération 101_2024 
Délibération 102_2024 -Tarification du nouveau dispositif des "colos apprenantes" 2024 -  approuvée - Délibération 102_2024 
Délibération 103_2024 - Autorisation d'adhésion, au programme Avelo 3, initié par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et l'ADEME, pour l'attribution de subventions - approuvée - Délibération 103_2024 
Délibération 104_2024 - Décision modificative n°2 au budget principal  - approuvée - Délibération 104_2024 
Délibération 105_2024 - Adhésion au service "mission temporaire du Centre de gestion de la Somme" - approuvée - Délibération 105_2024 
Délibération 106_2024 - Création du poste non permanent de chargé de mission mobilité en contrat de projet - approuvée - Délibération 106_2024
Délibération 107_2024 - Cession du terrain RKW suite à la contruction des Atelers Relais et de la fin du bail - approuvée - Délibération 107_2024 
Délibération 108_2023 - Changement de dénomination de la " Fédération Départementale d'Energie de la Somme" en " Territoire d'Energie Somme" approuvée -Délibération 108_2024 
Délibération 109_2024 - Règlement intérieur de l'école de musique intercommunale - approuvée - Délibération 109_2024 - Annexe règlement intérieur 
Délibération 110_2024 - Règlement des études de l'école de musique intercommuanle - approuvée - Délibération 110_2024 - Annexe règlement des études 
Délibération 111_2024 - Formation de la commission éducation, jeunesse, sports et personnes âgées - approuvée - Délibération 111_2024 
Délibération 112_2024 - Démarche de désherbage des documents (livres + DVD) intercommunaux dans les médiathèques - approuvée - Délibération 112_2024 

Délibération 84_2024 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 84_2024 - Annexe 
Délibération 85_2024 - Définition de l’intérêt Communautaire - approuvée - Délibération 85_2024 - Annexe 
Délibération 86_2024 - Contribution Dispositif Plan Local Insertion et Emploi (PLIE) 2024 - approuvée - Délibération 86_2024
Délibération 87_2024 - Achat, aménagement et réhabilitation énergétique du futur siège de la Communauté de Commues Nièvre et Somme – Sollicitation fonds d’appui aux EPCI et DETR 2024 - approuvée - Délibération 87_2024
Délibération 88_2024 - Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le logement -  ADIL - approuvée - Délibération 88_2024 - Convention 
Délibération 89_2024 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE – Cotisation 2024 - approuvée - Délibération 89_2024
Délibération 90_2024 - Fonds vert : remplacement des candélabres de la ZAC des hauts du Val de Nièvre par de la LED - approuvée - Délibération 90_2024
Délibération 91_2024 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’Energie coordonné par la FDE80 - approuvée - Délibération 91_2024
Délibération 92_2024 - Dotation de solidarité exceptionnelle 2024 - approuvée - Délibération 92_2024
Délibération 93_2023 - Décision modificative n°1 au budget principal - approuvée - Délibération 93_2024
Délibération 94_2024 - Acquisition de locaux pour le siège de la CCNS (annule et remplace la délibération du 7 Février 2024) - approuvée - Délibération 94_2024
Délibération 95_2024 - Prescription de l’abrogation du POS de la commune de Berteaucourt les Dames - approuvée - Délibération 95 2024
Délibération 96_2024 - Signature de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG80 - approuvée - Délibération 96_2024 - Convention 
Délibération 97_2024 - Convention de partenariat relative à la participation de la CCNS AU Financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises de la Région Hauts de France - approuvée - Délibération 97_2024 - Convention 
Délibération 98_2024 - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Nièvre et Somme, le conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France et les personnes en charge de la gestion du troupeau de chevaux de la CCNS - approuvée - Délibération 98_2024 - Convention 

Délibération 44_2024 - Adoption du rapport de principe de concession du service public - approuvée - Délibération 44_2024 - Annexe 
Délibération 45_2024 - Dotation de solidarité communautaire 2024 - approuvée - Délibération 45_2024 - Annexe 1 - Annexe 2  
Délibération 46_2024 - Affectation du résultat – Budget Principal - approuvée - Délibération 46_2024 
Délibération 47_2024 - Affectation du résultat – Budget Centre Aquatique 2023 - approuvée - Délibération 47_2024 
Délibération 48_2024 - Affectation du résultat – Budget Atelier relais 2023 - approuvée - Délibération 48_2024 
Délibération 49_2024 - Affectation du résultat – Budget SPANC 2023 - approuvée - Délibération 49_2024 
Délibération 50_2024 - Affectation du résultat – Budget lotissement 2023 - approuvée - Délibération 50_2024 
Délibération 51_2024 - Taux d’imposition 2024 - approuvée - Délibération 51_2024 - Annexe 
Délibération 52_2024 - Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 52_2024 
Délibération 53_2024 - Admission en non-valeur – Budget SPANC 22103 – Liste 652310011/2024 - approuvée - Délibération 53_2024 - Annexes 
Délibération 54_2024 - Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables - approuvée - Délibération 54_2024 
Délibération 55_2024 - Approbation des budgets primitifs 2024 – Budget principal et budgets annexes, atelier relais, lotissement, SPANC et centre aquatique - approuvée - Délibération 55_2024 
Délibération 56_2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - approuvée - Délibération 56_2024 
Délibération 57_2024 - Participation SMHP - approuvée - Délibération 57_2024 
Délibération 58_2024 - Mise à jour du dispositif d’accompagnement des initiatives culturelles - approuvée - Délibération 58_2024 
Délibération 59_2024 - Subventions 2023 du dispositif d’accompagnement des initiatives culturelles - approuvée - Délibération 59_2024
Délibération 60_2024 - Subvention à la crèche d’Ailly sur somme 2024 - approuvée - Délibération 60_2024 
Délibération 61_2024 - Participation transports scolaires piscine 2024 - approuvée - Délibération 61_2024 - Annexe 
Délibération 62_2024 - Subvention BAC 80 - approuvée - Délibération 62_2024 
Délibération 63_2024 - Subvention château blanc à FLIXECOURT - approuvée - Délibération 63_2024 
Délibération 64_2024 - Subvention amicales sapeurs-pompiers - approuvée - Délibération 64_2024 
Délibération 65_2024 - Subvention aux ALSH 2024 - approuvée - Délibération 65_2024 
Délibération 66_2024 - Subvention de fonctionnement / association UFOLEP - approuvée - Délibération 66_2024 
Délibération 67_2024 - Festival pipasso 2024 - approuvée - Délibération 67_2024
Délibération 68_2024 - Convention de mise à disposition de moyens et de matériel avec AMUSEON - approuvée - Délibération 68_2024 
Délibération 69_2024 - Cotisation 2024 Syndicat Mixte AMEVA - approuvée - Délibération 69_2024 
Délibération 70_2024 - Contribution 2024 Syndicat Mixte Somme Numérique - approuvée - Délibération 70_2024 
Délibération 71_2024 - ANZAC DAY 2024 – VIGNACOURT - approuvée - Délibération 71_2024 
Délibération 72_2024 - Soutien aux activités culturelles collèges et lycée professionnel 2024 - approuvée - Délibération 72_2024 
Délibération 73_2024 - Collège Alfred Manessier de Flixecourt – Classe d’orchestre au collège 2024 - approuvée - Délibération 73_2024 
Délibération 74_2024 - Adhésion SOMEA et cotisation 2024 - approuvée - Délibération 74_2024 
Délibération 75_2024 - Grille tarifaire école de musique 2024 – 2025 - approuvée - Délibération 75_2024 
Délibération 76_2024 - Grille tarifaire des animations de la maison du tourisme Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 76_2024 
Délibération 77_2024 - Contribution 2024 Fau fonds de Solidarité Logement auprès du Conseil Départemental de la Somme - approuvée - Délibération 77_2024 
Délibération 78_2024 - Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – Reconduction du dispositif - approuvée - Délibération 78_2024 
Délibération 79_2024 - Réhabilitation de locaux – Sollicitation du fonds d’appui aux EPCI - approuvée - Délibération 79_2024 
Délibération 80_2024 - Projet de rénovation énergétique du GEI et ancienne perception : Demande d’aide financière auprès de FDE80 pour les études des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments - approuvée - Délibération 80_2024 - Convention 
Délibération 81_2024 - Détermination du taux de promotion d’avancement de grade - approuvée - Délibération 81_2024 
Délibération 82_2024 - Désaffection et déclassement du domaine public et cession de deux délaissés de voirie située sur la ZAC des Bornes du temps I - approuvée - Délibération 82_2024  
Délibération 83_2024 - Collecte et traitement des déchets des ménagés et déchets assimilés – Délégués CCNS – Syndicat Plateau Picard Nord (annule et remplace la délibération du 30 novembre 2023) - approuvée - Délibération 83_2024