Délibérations 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 26 JUIN 2024
Délibération 99_2024 - Retrait de la délibération du 7 mai 2024 "prescription de l'abrogation du POS de la commune de Berteaucourt les Dames - approuvée -Délibération 99_2024
Délibération 100_2024 - Rapport sur l'artificialisation des sols - approuvée - Délibération 100_2024 - Annexe
Délibération 101_2024 - Appel à cotisation de la MLIFE pour l'année 2024 - approuvée - Délibération 101_2024
Délibération 102_2024 -Tarification du nouveau dispositif des "colos apprenantes" 2024 - approuvée - Délibération 102_2024
Délibération 103_2024 - Autorisation d'adhésion, au programme Avelo 3, initié par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et l'ADEME, pour l'attribution de subventions - approuvée - Délibération 103_2024
Délibération 104_2024 - Décision modificative n°2 au budget principal - approuvée - Délibération 104_2024
Délibération 105_2024 - Adhésion au service "mission temporaire du Centre de gestion de la Somme" - approuvée - Délibération 105_2024
Délibération 106_2024 - Création du poste non permanent de chargé de mission mobilité en contrat de projet - approuvée - Délibération 106_2024
Délibération 107_2024 - Cession du terrain RKW suite à la contruction des Atelers Relais et de la fin du bail - approuvée - Délibération 107_2024
Délibération 108_2023 - Changement de dénomination de la "Fédération Départementale d'Energie de la Somme" en "Territoire d'Energie Somme" approuvée -Délibération 108_2024
Délibération 109_2024 - Règlement intérieur de l'école de musique intercommunale - approuvée - Délibération 109_2024 - Annexe règlement intérieur
Délibération 110_2024 - Règlement des études de l'école de musique intercommuanle - approuvée - Délibération 110_2024 - Annexe règlement des études
Délibération 111_2024 - Formation de la commission éducation, jeunesse, sports et personnes âgées - approuvée - Délibération 111_2024
Délibération 112_2024 - Démarche de désherbage des documents (livres + DVD) intercommunaux dans les médiathèques - approuvée - Délibération 112_2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7 MAI 2024
Délibération 84_2024 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 84_2024 - Annexe
Délibération 85_2024 - Définition de l’intérêt Communautaire - approuvée - Délibération 85_2024 - Annexe
Délibération 86_2024 - Contribution Dispositif Plan Local Insertion et Emploi (PLIE) 2024 - approuvée - Délibération 86_2024
Délibération 87_2024 - Achat, aménagement et réhabilitation énergétique du futur siège de la Communauté de Commues Nièvre et Somme – Sollicitation fonds d’appui aux EPCI et DETR 2024 - approuvée - Délibération 87_2024
Délibération 88_2024 - Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le logement - ADIL - approuvée - Délibération 88_2024 - Convention
Délibération 89_2024 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAUE – Cotisation 2024 - approuvée - Délibération 89_2024
Délibération 90_2024 - Fonds vert : remplacement des candélabres de la ZAC des hauts du Val de Nièvre par de la LED - approuvée - Délibération 90_2024
Délibération 91_2024 - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’Energie coordonné par la FDE80 - approuvée - Délibération 91_2024
Délibération 92_2024 - Dotation de solidarité exceptionnelle 2024 - approuvée - Délibération 92_2024
Délibération 93_2023 - Décision modificative n°1 au budget principal - approuvée - Délibération 93_2024
Délibération 94_2024 - Acquisition de locaux pour le siège de la CCNS (annule et remplace la délibération du 7 Février 2024) - approuvée - Délibération 94_2024
Délibération 95_2024 - Prescription de l’abrogation du POS de la commune de Berteaucourt les Dames - approuvée - Délibération 95 2024
Délibération 96_2024 - Signature de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG80 - approuvée - Délibération 96_2024 - Convention
Délibération 97_2024 - Convention de partenariat relative à la participation de la CCNS AU Financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises de la Région Hauts de France - approuvée - Délibération 97_2024 - Convention
Délibération 98_2024 - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Nièvre et Somme, le conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France et les personnes en charge de la gestion du troupeau de chevaux de la CCNS - approuvée - Délibération 98_2024 - Convention
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11 AVRIL 2024
Délibération 44_2024 - Adoption du rapport de principe de concession du service public - approuvée - Délibération 44_2024 - Annexe
Délibération 45_2024 - Dotation de solidarité communautaire 2024 - approuvée - Délibération 45_2024 - Annexe 1 - Annexe 2
Délibération 46_2024 - Affectation du résultat – Budget Principal - approuvée - Délibération 46_2024
Délibération 47_2024 - Affectation du résultat – Budget Centre Aquatique 2023 - approuvée - Délibération 47_2024
Délibération 48_2024 - Affectation du résultat – Budget Atelier relais 2023 - approuvée - Délibération 48_2024
Délibération 49_2024 - Affectation du résultat – Budget SPANC 2023 - approuvée - Délibération 49_2024
Délibération 50_2024 - Affectation du résultat – Budget lotissement 2023 - approuvée - Délibération 50_2024
Délibération 51_2024 - Taux d’imposition 2024 - approuvée - Délibération 51_2024 - Annexe
Délibération 52_2024 - Approbation du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 52_2024
Délibération 53_2024 - Admission en non-valeur – Budget SPANC 22103 – Liste 652310011/2024 - approuvée - Délibération 53_2024 - Annexes
Délibération 54_2024 - Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables - approuvée - Délibération 54_2024
Délibération 55_2024 - Approbation des budgets primitifs 2024 – Budget principal et budgets annexes, atelier relais, lotissement, SPANC et centre aquatique - approuvée - Délibération 55_2024
Délibération 56_2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - approuvée - Délibération 56_2024
Délibération 57_2024 - Participation SMHP - approuvée - Délibération 57_2024
Délibération 58_2024 - Mise à jour du dispositif d’accompagnement des initiatives culturelles - approuvée - Délibération 58_2024
Délibération 59_2024 - Subventions 2023 du dispositif d’accompagnement des initiatives culturelles - approuvée - Délibération 59_2024
Délibération 60_2024 - Subvention à la crèche d’Ailly sur somme 2024 - approuvée - Délibération 60_2024
Délibération 61_2024 - Participation transports scolaires piscine 2024 - approuvée - Délibération 61_2024 - Annexe
Délibération 62_2024 - Subvention BAC 80 - approuvée - Délibération 62_2024
Délibération 63_2024 - Subvention château blanc à FLIXECOURT - approuvée - Délibération 63_2024
Délibération 64_2024 - Subvention amicales sapeurs-pompiers - approuvée - Délibération 64_2024
Délibération 65_2024 - Subvention aux ALSH 2024 - approuvée - Délibération 65_2024
Délibération 66_2024 - Subvention de fonctionnement / association UFOLEP - approuvée - Délibération 66_2024
Délibération 67_2024 - Festival pipasso 2024 - approuvée - Délibération 67_2024
Délibération 68_2024 - Convention de mise à disposition de moyens et de matériel avec AMUSEON - approuvée - Délibération 68_2024
Délibération 69_2024 - Cotisation 2024 Syndicat Mixte AMEVA - approuvée - Délibération 69_2024
Délibération 70_2024 - Contribution 2024 Syndicat Mixte Somme Numérique - approuvée - Délibération 70_2024
Délibération 71_2024 - ANZAC DAY 2024 – VIGNACOURT - approuvée - Délibération 71_2024
Délibération 72_2024 - Soutien aux activités culturelles collèges et lycée professionnel 2024 - approuvée - Délibération 72_2024
Délibération 73_2024 - Collège Alfred Manessier de Flixecourt – Classe d’orchestre au collège 2024 - approuvée - Délibération 73_2024
Délibération 74_2024 - Adhésion SOMEA et cotisation 2024 - approuvée - Délibération 74_2024
Délibération 75_2024 - Grille tarifaire école de musique 2024 – 2025 - approuvée - Délibération 75_2024
Délibération 76_2024 - Grille tarifaire des animations de la maison du tourisme Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 76_2024
Délibération 77_2024 - Contribution 2024 Fau fonds de Solidarité Logement auprès du Conseil Départemental de la Somme - approuvée - Délibération 77_2024
Délibération 78_2024 - Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – Reconduction du dispositif - approuvée - Délibération 78_2024
Délibération 79_2024 - Réhabilitation de locaux – Sollicitation du fonds d’appui aux EPCI - approuvée - Délibération 79_2024
Délibération 80_2024 - Projet de rénovation énergétique du GEI et ancienne perception : Demande d’aide financière auprès de FDE80 pour les études des travaux de rénovation énergétiques des bâtiments - approuvée - Délibération 80_2024 - Convention
Délibération 81_2024 - Détermination du taux de promotion d’avancement de grade - approuvée - Délibération 81_2024
Délibération 82_2024 - Désaffection et déclassement du domaine public et cession de deux délaissés de voirie située sur la ZAC des Bornes du temps I - approuvée - Délibération 82_2024
Délibération 83_2024 - Collecte et traitement des déchets des ménagés et déchets assimilés – Délégués CCNS – Syndicat Plateau Picard Nord (annule et remplace la délibération du 30 novembre 2023) - approuvée - Délibération 83_2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14 MARS 2024
| Délibération 22_2024 | Adoption du règlement budgétaire et financier - approuvée - Délibération 22_2024 - Annexe |
| Délibération 23_2024 | Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur pour les budgets Atelier Relais, SPANC, zone d’activités, lotissement et budget principal - approuvée - Déliébration 23_2024 - Annexes |
| Délibération 24_2024 | Approbation des comptes administratifs 2023 – Budget principal et budgets annexes, zone d’activités, atelier relais, lotissement, centre aquatique et SPANC - approuvée - Délibération 24_2024 |
| Délibération 25_2024 | Adhésion au groupement d’intérêt public « réseau des acheteurs hospitalier » (LE RESAH) pour la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associés - approuvée - Délibération 25_2024 |
| Délibération 26_2024 | Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre et aux lots 4,5,6 et 9 du marché public pour la réhabilitation énergétique et l’aménagement du bâtiment situé rue de la catiche à FLIXECOURT - approuvée - Déibération 26_2024 |
| Délibération 27_2024 | Grille tarifaire des produits commercialisables de la Maison du tourisme Nièvre et Somme - approuvée - Délibération 27_2024 |
| Délibération 28_2024 | Approbation de la convention de prestation de services pour le poste TENMOD (convention Chargé de mission Mobilité durable) – Pôle Métropolitain du Grand Amiénois - approuvée - Délibération 28_2024 - Convention |
| Délibération 29_2024 | Participation financière TENMOD 2023 et 2024 – Pôle Métropolitain du Grand Amiénois - approuvée - Délibération 29_2024 |
| Délibération 30_2024 | Participation financière EMC² (Enquête Mobilité certifiée cerema) 2023 et 2024 - Pôle Métropolitain du Grand Amiénois) - approuvée - Délibération 30_2024 |
| Délibération 31_2024 | Participation financière étude mutualisation des Offices de tourisme exercice 2023 – Pôle métropolitain du Grand Amiénois - approuvée - Délibération 31_2024 |
| Délibération 32_2024 | Participation financière pour la réalisation et la mise en œuvre d’un cadastre solaire et d’un plan solaire – Pôle Métropolitain du Grand Amiénois - approuvée - Délibération 32_2024 |
| Délibération 33_2024 | Participation financière / convention de financement 2024 – ADUGA - approuvée - Délibération 33_2024 |
| Délibération 34_2024 | Signature de la convention tripartite avec la SANEF et le Conseil Départemental de la Somme pour la construction et l’exploitation de places de parking de covoiturage à l’échangeur A16 diffuseur n°21 de Flixecourt Ville le Marclet - approuvée - Délibération 34_2024 - Convention |
| Délibération 35_2024 | Acquisition d’une partie de la Friche Harondel par l’EPF des Hauts de France à l’euro symbolique et définition du mode de gouvernance pour sa reconversion - approuvée - Délibération 35_2024 |
| Délibération 36_2024 | Tableau des emplois permanents - approuvée - Délibération 36_2024 - Annexe |
| Délibération 37_2024 | Tableau des emplois non permanents - approuvée - Délibération 37_2024 - Annexe |
| Délibération 38_2024 | Approbation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire - approuvée - Délibération 38_2024 - Convention |
| Délibération 39_2024 | Dispositif d’aides aux entreprises - approuvée - Délibération 39_2024 |
| Délibération 40_2024 | Exploitation d’un centre aquatique de Flixecourt – Mise en place de la commission de service public - approuvée - Délibération 40_2024 |
| Délibération 41_2024 | Exploitation d’un centre aquatique de Flixecourt – Election des membres de la commission de service public - approuvée - Délibération 41_2024 |
| Délibération 42_2024 | Maîtrise d’ouvrage de l’extension de la caserne de gendarmerie de Flixecourt - approuvée - Délibération 42_2024 |
| Délibération 43_2024 | Convention d’objectifs et de financement « Aide au fonctionnement à la structure ALSH » avec la CAF de la Somme - approuvée - Délibération 43_2024 - Convention |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7 FEVRIER 2024
| Délibération 1_2024 Attribution de compensation 2024 - approuvée - Délibération 1_2024 - annexe 1 - annexe 2 | ||
| Délibération 2_2024 Dotation de solidarité complémentaire (DSC) 2024 – Commune d’Havernas - approuvée - Délibération 2_2024 - annexe | ||
| Délibération 3_2024 Dotation de solidarité exceptionnelle 2024 - approuvée - Délibération 3_2024 | ||
| Délibération 4_2024 Révision des tarifs de la grille tarifaire du centre animation jeunesse CAJ pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 4_2024 | ||
| Délibération 5_2024 Prise en charge entrées piscine AQUAN&S du public des structures en charge du Handicap – IME – ESAT – FOYER - approuvée - Délibération 5_2024 | ||
| Délibération 6_2024 Révision des tarifs de la grille tarifaire des locations de la maison de tourisme Nièvre et somme pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 6_2024 | ||
| Délibération 7_2024 Révision des montants de caution des locations de la maison de tourisme Nièvre et Somme pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 7_2024 | ||
| Délibération 8_2024 Convention de partenariat avec la compagnie « les gosses » - approuvée - Délibération 8_2024 - Convention | ||
| Délibération 9_2024 Convention de partenariat 2024 avec l’association « Bazar’t » en contrepartie de la mise à disposition des locaux ATVN de Vignacourt - approuvée - Délibération 9_2024 | ||
| Délibération 10_2024 Avenant n°4 au contrat d’affermage pour la gestion du centre aquatique - approuvée - Délibération 10_2024 | ||
| Délibération 11_2024 Convention de partenariat avec Planet Nautic pour l’année 2024 - approuvée - Délibération 11_2024 - Convention | ||
| Délibération 12_2024 Autorisation de signature de la convention PEP80 - approuvée - Délibération 12_2024 - Convention | ||
| Délibération 13_2024 Formation de la commission Energies Renouvelables – Constructions et Services Publics-Aires d’accueil des gens du voyage (remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibération 13_2024 | ||
| Délibération 14_2024 Formation de la commission Environnement - GEMAPI remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibération 14_2024 | ||
| Délibération 15_2024 Formation de la commission Culture – Patrimoine – Archives (remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibération 15_2025 | ||
| Délibération 16_2024 Formation de la commission assainissement (remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibération 16_2024 | ||
| Délibération 17_2024 Formation de la commission d’évaluation des charges transférées (remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibération 17_2024 | ||
| Délibération 18_2024 Formation de la commission Finances – Fonctionnement (remplace la délibération du 10 juillet 2020) - approuvée - Délibéartion 18_2024 | ||
| Délibération 19_2024 Acquisition de locaux pour le personnel intercommunal - approuvée - Délibération 19_2024 | ||
| Délibération 20_2024 Autorisation de signature de la convention tripartite entre la commune de Flixecourt, la CCNS et la compagnie de gendarmerie d’Amiens (contrat de sécurité dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » - approuvée - Délibération 20_2024 - Contrat de sécurité PVD | ||
| Délibération 21_2024 Financement partiel du coût de location d’un local temporaire par la commune de Flixecourt pour la mise à disposition d’un bureau pour la MLIFE - approuvée - Délibération 21_2024 | ||